Charte relative à la protection des données personnelles

Mobilisation Management s’engage à ne transmettre aucune information nominative liée à votre utilisation de la plateforme.

Oct 2018

Mobilisation Management accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes ci-après regroupés au sein de la Charte de protection des données. La présente charte a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.

 

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles qui nous sont confiées, le sont afin d’assurer les services pour lesquels nous sommes missionnés : services d’animation de la Qualité de Vie au Travail au sein de votre entreprise. Nous veillons à limiter les données personnelles que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.

Différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées pour l’exécution des  différents services pour lesquels nous sommes missionnés notamment :

– prénom et nom de famille ;
– adresse de courrier électronique ;
– genre ;
– catégorie sociaux professionnelle ;
– date de naissance ;
– les éventuelles informations indiquant une particularité propre à votre emploi ;
– toutes autres informations présentant un intérêt pour l’exécution des services confiés ;

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles soit directement auprès de vous, soit elles nous sont transmises par le service Relations Humaines de votre entreprise, pour les finalités suivantes :

– Gestion de votre dossier,
– Ouverture et clôture d’un abonnement,
– Animation du processus Qualité de Vie au Travail,
– Accompagnement spécifique,
– Gestion des contentieux.

Nous collectons et conservons les données à caractère personnel que vous nous transmettez au cours de votre abonnement afin de nous permettre d’exécuter les Services.

3. Quelles sont les bases légales permettant l’utilisation de vos données à caractère personnel ?

Nous avons besoin de traiter vos données dans le cadre de nos obligations contractuelles pour l’exécution des Services. Nous pouvons également être amenés à utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre :

– De l’exécution des missions qui nous incombent ;
– Des obligations légales qui nous incombent ;
– Le cas échéant, de la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
– Le cas échéant,  de votre consentement ;
– Le cas échéant, de notre intérêt légitime visant à assurer les meilleurs Services possibles ;

4. A quels destinataires vos données personnelles pourront-elles être divulguées?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel uniquement aux :

– Prestataires de la plateforme Mobilisation Management, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir,
– Service Relations Humaines de votre entreprise,

– Votre hiérarchie directe dans la mesure ou vous choisissez de lui faire part d’information lors de votre saisie,
– Autorités médicales ou agences d’état organisme public (médecine du travail) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales, sans votre autorisation.

L’utilisateur reconnaît et accepte en outre expressément que Mobilisation Management se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives, dans le cadre du fonctionnement du sites et des services, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.

5. Comment et où stockons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous conservons sont stockées soit en France, soit sur le territoire de l’Union Européenne. Notre objectif est de conserver les données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et de ne les conserver que pendant la durée nécessaire. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour empêcher, dans toute la mesure du possible, toute violation des données personnelles.

Mobilisation Management utilise l’infrastructure OVH pour assurer le stockage de certaines données (dont les fichiers/documents partagés). Celles-ci sont stockées sur plusieurs serveurs localisés en France.

o Charte de confidentialité d’OVH

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables en tenant compte des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation clientèle  et les demandes en justice. La majorité des informations sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle (abonnement aux Services) et pendant 4 ans après son terme au maximum.

7. Accès à vos données et autres droits dont vous jouissez

Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons :

• Votre droit d’accès

Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

• Votre droit de rectification

Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

• Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).

• Votre droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de « bloquer ». voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple. lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel ou que vous nous faites part de votre opposition.

• Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

• Votre droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de données à caractère personnel, notamment le traitement des données à des fins de prospection. Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.

• Votre droit de retirer votre consentement

Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

8. Modalités d’exercice de vos droits et contact

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre service Relations Humaines de votre entreprise, avec qui nous sommes en contrat.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait(e) par la réponse apportée à une demande relative à vos données personnelles, la société Mobilisation Management (Protection des Données) peut être sollicité par courrier : 

Mobilisation Management (Protection des Données)
37 Rue de la Rochelle
77 230 Juilly

Conformément à la réglementation applicable vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées au document

Nous pouvons apporter des modifications périodiques à la présente Politique de Confidentialité. Afin de nous assurer que vous avez toujours connaissance de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité périodiquement afin de refléter toute modification de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur. Nous vous encourageons toutefois à consulter la présente Politique de Confidentialité régulièrement pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel.

10. Gestion des cookies, aide à la navigation

L’utilisateur est informé et accepte que le fonctionnement du site implique nécessairement que Mobilisation Management pose lors de sa navigation sur le site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement l’utilisateur lors des connexions suivantes sur le site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.

Les cookies ne contiennent aucunes informations personnelles, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, permettant de l’identifier automatiquement lors des connexions suivantes sur le site, et de faciliter sa navigation sur le site, ainsi que l’utilisation des services.

Les cookies peuvent également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du site et les modalités de navigation sur le site, notamment pour évaluer le trafic sur le site, toute personne accédant au site se voyant attribuer un cookie unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du site.

L’Utilisateur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du site et des services.